Danovis inc. · RBQ 5743-5182
Avis légaux, conditions d’utilisation et politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 8 juillet 2026
En accédant à ce site Web ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser l’utilisation du site.
Informations légales
Exploitant du site
Danovis inc.
Adresse
11 Rue du Summerlea
Pointe-des-Cascades QC J0P 1M0
Conditions d’utilisation
Utilisation du site
Le contenu du présent site Web est fourni à titre informatif seulement. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour maintenir les informations à jour et exactes, nous ne pouvons garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur disponibilité en tout temps.
Demandes de soumission
Tout formulaire, appel ou demande transmis à Danovis ne constitue pas une entente, un contrat ou une promesse de prix. Les travaux, délais, coûts et disponibilités peuvent varier selon l’ampleur du projet, l’accessibilité, les matériaux requis, les inspections nécessaires et les conditions du chantier.
Services présentés
Les services décrits sur ce site peuvent inclure l’électricité, les bornes de recharge, la rénovation et des travaux connexes pour des projets commerciaux, résidentiels et industriels. Certains travaux peuvent être soumis à des normes, permis, inspections ou exigences particulières.
Liens externes
Ce site peut contenir des liens vers des sites externes, notamment des profils sociaux, des cartes, des plateformes d’avis ou des services tiers. Danovis n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites.
Limitation de responsabilité
Danovis ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site, d’une interruption, d’une erreur technique, d’une information incomplète ou d’une mauvaise interprétation du contenu présenté.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, logos, éléments graphiques, structures de page et contenus présentés sur ce site sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, sauf indication contraire.
Toute reproduction, copie, modification, diffusion ou utilisation non autorisée du contenu du site, en tout ou en partie, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Danovis ou des détenteurs des droits concernés.
Politique de confidentialité
Notre engagement
Danovis s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités. Nous traitons ces renseignements conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.
Renseignements recueillis
Lorsque vous remplissez un formulaire de demande de soumission, communiquez avec nous ou utilisez notre site, nous pouvons recueillir votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, le service demandé, votre message et toute information nécessaire pour comprendre votre demande.
Utilisation des renseignements
Les renseignements recueillis sont utilisés pour répondre à votre demande, préparer une estimation, planifier un service, assurer un suivi, améliorer nos communications et respecter nos obligations légales et contractuelles.
Communication des renseignements
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Ils peuvent être communiqués uniquement lorsque nécessaire, par exemple à des fournisseurs de services techniques, à des partenaires impliqués dans un projet ou lorsque la loi l’exige.
Conservation et sécurité
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf lorsque la loi exige une période de conservation plus longue. Nous appliquons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements contre l’accès non autorisé, la perte, la divulgation ou l’utilisation abusive.
Conformité à la Loi 25
Consentement et protection
Danovis applique les principes de consentement, de transparence et de protection des renseignements personnels prévus par la Loi 25. En nous transmettant vos renseignements, vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur conservation conformément à la présente politique.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels, leur rectification ou leur retrait, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Toute demande doit être transmise au responsable des renseignements personnels indiqué plus bas.
Incident de confidentialité
Advenant un incident impliquant des renseignements personnels, Danovis prendra les mesures raisonnables pour limiter les risques, évaluer la situation et respecter les obligations applicables en matière de notification.
Communication hors Québec
Certains fournisseurs technologiques, comme l’hébergement, les formulaires ou les outils d’analyse, peuvent traiter des données à l’extérieur du Québec ou du Canada. Dans ce cas, des mesures raisonnables sont prises pour assurer une protection appropriée.
Responsable des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels peut être jointe aux coordonnées suivantes :
Pour demander l’accès, la correction ou la suppression de vos renseignements personnels, communiquez avec nous par courriel en indiquant clairement l’objet de votre demande.
Conception et hébergement
Consentement aux formulaires
En soumettant un formulaire sur ce site, vous consentez à ce que les renseignements fournis soient utilisés par Danovis afin de répondre à votre demande et de communiquer avec vous concernant ses services offerts. Vos renseignements personnels sont traités conformément à la présente politique et aux exigences de la Loi 25 du Québec.
Prêt à discuter de votre projet ?